Juridique : Accident de travail ou de trajet

Votre intérimaire vient d’être victime d’un accident du travail ou de trajet alors qu’il était en mission chez vous ?

Voici la procédure à suivre :

1/ Dans les 24h qui suivent l’accident, vous devez nous adresser le premier volet du Cerfa n° 6037-41 « Information préalable à la déclaration d’accident du travail », complété. Et c’est tout ! Et oui avec MisterTemp’, votre plateforme d’intérim en ligne s’occupe du reste.

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Dans les 48 heures qui suivent nous envoyons une Déclaration d’Accident du Travail auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie au lieu de domicile du salarié. MisterTemp’ remet ensuite au salarié une « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle ». Cette feuille permet notamment au salarié de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins.

À l’issue de son arrêt de travail supérieur à 8 jours consécutif à un accident du travail, si le salarié revient sur son poste, nous prévoyons une visite médicale de reprise. Cet examen doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 8 jours après la reprise du travail (article R. 4624-22 du Code du travail).

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Pour info : Si la durée de l’arrêt de travail dépasse la date de fin du contrat : l’intérimaire est payé jusqu’au dernier jour effectivement travaillé (jour de l’accident du travail) et la fin du contrat sera le terme initialement prévu au contrat.

MisterTemp’ met tout en oeuvre pour faciliter vos démarches juridiques. Pour qu’intérim pas cher rime avec « pépère ».