Aide à l’embauche dans les PME

Conformément au cadre du plan d’urgence pour l’emploi, le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 institue une aide à l’embauche dans les PME de moins de 250 salariés. Il est complété par un « questions/réponses », un formulaire CERFA pour effectuer la demande de prise en charge et un dépliant « Embauche PME ».

I) Les salariés concernés

Les entreprises peuvent bénéficier de cette aide sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :
– elles concluent un CDI, CDI intérimaire, ou un CDD (y compris contrat pro) d’au moins 6 mois ;
– avec un salarié rémunéré jusqu’à 1.3 fois le SMIC soit 1900€ brut mensuels ;
– pour une embauche réalisée entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017.

II) Calcul d’effectif

Les PME visées sont celles qui comptabilisent moins de 250 salariés, tous établissements confondus. Par contre le calcul ne s’effectue pas au niveau du groupe. La règle de calcul utilisée est la même que celle utilisée pour le FNAL (Fonds National d’Aide au Logement), à savoir l’effectif moyen au 31 décembre en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois. Et pour les ETT comme votre agence d’intérim digital MisterTemp’, ce sont les salariés permanents et intérimaires qui sont pris en compte.

ad-mistertemp-aide

III) Montant de l’aide

Le montant de l’aide est de 4 000 € maximum par salarié. Elle est versée à l’échéance de chaque période de 3 mois civils d’exécution du contrat de travail, à raison de 500 € maximum par trimestre et dans la limite de 24 mois. Le montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail et de la durée du contrat de travail. Il est calculé déduction faite des périodes d’absence du salarié pendant lesquelles le salaire n’est pas maintenu.

aide-embauche

IV) Formalités

L’aide doit être demandée par l’employeur à l’Agence de services et de paiement dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. Les démarches peuvent être faites en ligne : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme . L’employeur atteste sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité au moment de la demande et à l’échéance de chaque période trimestrielle de la présence du salarié.

V) Cumuls

Cette aide est cumulable notamment avec l’allègement Fillon, les aides pour les contrats de professionnalisation, le CICE et le pacte de responsabilité.