Tout ce qu’il faut savoir sur la modulation

1/ Mise en place de la modulation

Aussi appelée annualisation du temps de travail, la modulation consiste à faire varier la durée du travail sur tout ou partie de l’année. La mise en place du régime de la modulation résulte d’une convention ou d’un accord collectif étendu ou d’une convention ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement. Pour les salariés intérimaires, elle suppose que les 2 conditions suivantes soient remplies :

  • une clause dans l’accord 35 heures du client incluant expressément les salariés intérimaires dans le champ d’application de la modulation
  • un contrat d’une durée minimum de 4 semaines (contrat initial + avenant(s) de renouvellement).

2/ Application de la modulation

A. Sans lissage de salaire

Le salarié sera rémunéré au réel, c’est-à-dire en fonction des heures réellement travaillées sans déclenchement d’heures supplémentaires. C’est seulement à la fin du contrat qu’une moyenne des heures travaillées est faite pour, le cas échéant, régulariser les majorations d’heures supplémentaires si la moyenne dépasse 35 heures.

B. Avec lissage de salaire

Le salarié est rémunéré sur une base de 35 heures au taux horaire normal, avec paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures.

Exemple : Un salarié est rémunéré 40 heures la première semaine, 24 heures la 2ème semaine, 32 heures les 3 ème et 4ème semaines. La 1ère semaine il est rémunéré 35 heures au taux normal avec paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures soit 5 HS. La 2ème semaine il est rémunéré 24 heures au taux normal. La 3ème et 4ème semaine il est rémunéré 32 heures au taux normal. En conséquence 5 majorations versées.