PME le passage à 50 salariés, qu’est-ce qui change ?

La « crise » de la cinquantaine est un cap à passer que bien des PME effraie. En effet, le passage à 50 salariés (tout comme celui à 10 d’ailleurs) entraîne quelques obligations et coûts supplémentaires. Quand au delà de 10 salariés, la mise en place de délégués du personnel est obligatoire, les choses ont tendance à se corser quand on dépasse les 50. Mais alors, qu’est ce qui change concrètement quand une entreprise gonfle ses effectifs ? Petit parcours fléché par votre boite d’intérim en ligne.

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À partir de 50 salariés, la PME doit mettre en place plusieurs choses aussi importantes les unes que les autres au yeux de la loi. On y retrouve le CE (Comité d’Entreprise) qui se réunit tous les deux mois et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), dont les 3 jours de formation sont à la charge de l’employeur.  Côté collaborateur, une délégation du personnel doit se tenir mensuellement. À noter que les syndicats ont le droit d’élire un délégué et leur crédit d’heures passe à 15 heures / mois.

Niveau financier, la mise en place d’une négociation de salaire annuelle devient obligatoire (dès lors qu’il y a un délégué syndical). Il faut également conclure un accord sur la participation aux résultats de l’entreprise et mettre en place un plan de sauvegarde en cas de licenciement économique collectif. En cas de distribution des dividendes, le versement de la prime de partage sur les 2 années précédentes est obligatoire. Il y a obligation de déclarer les mouvements du personnel auprès de la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques). Côté sécurité, les consignes incendie doivent être affichées, le document d’adhésion au service de santé doit être mis à jour annuellement.,

Voilà à présent vous savez tout ce qu’il faut savoir sur le fameux cap des 50 salariés ? Vous voilà rassuré ? Alors vous n’avez plus d’excuses pour ne pas gonfler les rangs de votre équipe 😉