Chaque année, les jours fériés font des heureux et permettent à quelques uns de partir en week-end prolongé. Mais si ces jours sont bien connus de chacun, les règles qui les régissent non. Voici donc un condensé de ce que vous devez savoir sur les jours fériés et ponts mais aussi sur la journée de solidarité.
Les jours fériés
En France, leur nombre est officiellement fixé à 11 jours par le Code du travail. Mais ce nombre peut varier en fonction de certaines régions (en Moselle, en Guyane ou en Polynésie, on en compte davantage). Cependant, tous les jours fériés ne sont pas chômés, ce qui entraînent des dispositions différentes en termes de rémunération.
Le Code du travail prévoit dans son article L.1251-18 que les salariés intérimaires bénéficient d’une rémunération des jours fériés si les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient d’une. La rémunération est fixée en fonction du nombre d’heures prévues dans une journée de travail non fériée.
Il faut noter aussi que le jour férié est dû au salarié si :
- sa mission prend fin la veille du jour férié,
- il reprend une mission dans la même structure le lendemain du jour férié,
- il s’agit de la suite de la mission précédente.
Ainsi, les entreprises peuvent parfois être surprises, mais même pour une mission d’un jour, si elle a lieu la veille d’un jour férié, celui-ci doit également être payé par l’entreprise !
Aucune majoration n’est prévue sauf pour le 1er mai où elle doivent obligatoirement être majorées à 100% en cas de travail (article L.3133-6 du Code du travail).
Les Ponts
Les ponts correspondent à la journée non travaillée qui précède ou succède le jour férié. Ils sont appliqués en fonction des convenances de chaque entreprise. Cette dernière peut décider que ce jour sera chômé. Donc, ce pont peut être payé, récupéré ou faire l’objet d’un RTT imposé. Si l’entreprise utilisatrice décide d’accorder à ses salariés permanents un pont rémunéré, les salariés intérimaires devront également en bénéficier.
Les modalités de récupération des heures perdues pendant le pont sont fixées par un accord collectif d’entreprise, une convention ou un accord de branche. Si celles-ci s’appliquent aux salariés de l’entreprise utilisatrice, elles s’appliquent également aux salariés intérimaires, à condition que la récupération se situe avant l’échéance du contrat de mission.
Journée de solidarité
Introduite par la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité est une journée consacrée au financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée est fixée obligatoirement au lundi de Pentecôte mais l’employeur peut très bien choisir une autre date.
Il s’agit d’une journée de travail non rémunérée pour les salariés tandis que pour l’employeur, il s’agit d’un versement de la contribution solidarité autonomie (soit 0,30% de la masse salariale). Si l’entreprise utilisatrice prévoit de ne pas faire travailler ses salariés et leur imposent un jour de RTT, les salariés intérimaires aussi devront en prendre. Mais, si ces derniers n’ont pas de jour de RTT, la journée de solidarité devra leur être payée sauf si le contrat prévoit qu’elle soit non travaillée et non rémunérée.
Avec toutes ces informations, il ne reste plus qu’à organiser vos prochains congés !
