La très grande majorité des Français utilisent un moyen de locomotion pour se rendre sur leur lieu de travail. D’après le Echos, 80% des actifs français utilisent leur voiture pour leur trajet domicile-travail et près de 15% des français utilisent également quotidiennement les transports en commun.
Il est donc important de connaître vos droits en terme de remboursement de ces frais de transport, surtout si vous venez de vous lancer dans la vie active et êtes dans le flou sur ces éventuelles prises en charge.
Table des matières
Quel est le montant de remboursement des frais de transport?
Depuis le 1er janvier 2009 (l’article L3261-2 du Code du travail), les employeurs ont l’obligation de prendre en charge “50% du tarif de 2nd classe des frais de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos”, et ce, quel que votre statut de travailleur.
Concrètement, si vous disposez d’un abonnement à un transport public (abonnement pour tramway, RER, train, métros, bus ou vélo) pour vous rendre sur votre lieu de travail, alors 50% de ces frais de transport vous sont remboursés. A noter que cette prise en charge de 50% des frais de remboursements est exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu pour les intérimaires.
Quels types d’abonnements aux transports publics sont remboursés ?
Les titres de transport sont remboursés si cela concerne:
- les abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires (TER, métro, voiture, bus, tramway, train)
- les abonnements à un service public de location de vélos.
Ne sont pas remboursés:
- les tickets à l’unité
- les abonnements quotidiens
Quelles pièces justificatives dois-je fournir pour me faire rembourser?
Si vous utilisez les transports publics, vous devez nous fournir une copie du titre d’abonnement ou une attestation sur l’honneur d’utilisation des transports en commun.
Quand vais-je recevoir mon remboursement ?
Votre remboursement s’effectuera lors du prochain versement de votre salaire suivant la réception de la copie de votre titre d’abonnement. Le remboursement s’effectue au prorata du nombre de jours travaillés ou du nombre d’heures si vous travaillez en temps partiel.
J’utilise mon vélo au quotidien pour me rendre sur mon lieu de travail: puis-je me faire rembourser ?
D’après l’article 3261-3-1 du code du travail, « l’employeur peut prendre en charge tout ou une partie des frais du salarié se déplaçant en vélo (électrique ou non) sous forme de frais kilométriques vélo », à hauteur de 25 centimes d’euros par kilomètre.
Les indemnités versées sont alors exonérées de charges sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié. Il vous est également possible de cumuler le remboursement des frais de transport public et du vélo lorsque vous devez combiner les deux moyens de transport pour effectuer votre trajet domicile – travail.
J’utilise ma voiture personnelle au quotidien pour me rendre sur mon lieu de travail: puis-je me faire rembourser ?
Si vous n’avez pas d’autre possibilité que d’utiliser votre véhicule personnel pour vous rendre sur votre lieu de travail (lieu de travail non desservi par des dessertes en transport en commun ou horaires qui ne permettent pas de prendre les transports en communs), vous pouvez alors percevoir une prime de transport de 200 euros maximum par an (non cumulable avec remboursements titres de transports publics). Celle-ci est alors exonérée de charges sociales et d’impôts sur le revenu.
L’employeur a également la possibilité de vous verser une indemnité forfaitaire kilométrique, non soumise à cotisation si vous remplissez l’une des conditions suivantes:
– le trajet domicile-lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ou les horaires de travail particuliers ne vous permettent pas d’utiliser les transports en commun ;
– votre résidence habituelle est éloignée du lieu de travail. Cet éloignement ne doit pas résulter de la convenance personnelle du salarié, mais de circonstances liées à l’emploi (difficulté à trouver un emploi, déménagement de l’entreprise…) ou à des contraintes familiales (prise en compte du lieu d’activité du conjoint, concubin ou de la personne liée au salarié par un PACS).
Vous devez pour cela fournir une attestation stipulant que vous ne transportez dans votre véhicule aucune autre personne de la même entreprise qui bénéficierait déjà des indemnités forfaitaires kilométriques.
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