Une jeune femme en télétravail

Face à la propagation de l’épidémie du coronavirus, de nombreux salariés se posent des questions sur leurs droits et obligations en matière d’emploi.

En effet, selon l’article L.4121-1 du Code du travail, les entreprises ont une obligation de sécurité envers leurs salariés et sont dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de leurs employés.

Quelles mesures précisément les employeurs sont-ils dans l’obligation ou le droit de prendre pour protéger leurs employés ?

Nous allons couvrir ici les principales mesures pouvant affecter salariés:

Ai-je le droit de travailler depuis chez moi ?

En cas de suspicion d’un cas de coronavirus, les entreprises sont désormais incitées à privilégier le télétravail si le secteur d’activité le permet. Si le télétravail n’est pas possible, l’entreprise doit faire en sorte de limiter au maximum:

  • toute sortie professionnelle ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.)
  • les lieux où se trouvent des personnes fragiles
  • confinement dans des endroits isolés avec plus de 100 personnes

et privilégier les communications en visio-conférence ou par téléphone.

Si le télétravail nécessite habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. Si vous devez travailler depuis chez vous, suivez ces 5 conseils pour maximiser au mieux ces journées de travail à distance.

A noter que le salaire des salariés invités ou souhaitant travailler depuis chez eux n’est pas suspendu ou diminué pendant la durée de leur télétravail. Ils continueront donc de percevoir la même rémunération.

Ma période de quarantaine tombe pendant ma période de congés : que faire ? 

Si vous aviez posé des jours de congés et que vous êtes confinés ou mis en quarantaine, votre période de congés est alors reportée à une date ultérieure et vos jours non déduits.

Dans quelles conditions puis-je exercer mon droit de retrait ? 

D’après l’article L. 4131-1 du code du travail, un salarié a le droit d’exercer son droit de retrait dont il a un “motif raisonnable de penser que l’activité qu’il exerce présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé”.

A noter que l’article de loi a été pensé dans le cadre d’une situation particulière de travail et non dans le cadre d’une pandémie/épidémie. Dans la mesure où l’employeur a mis en oeuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales émises par le gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus), le droit de retrait ne peut être en principe invoqué.

Le droit de retrait peut s’appliquer en revanche si l’employeur demandait au salarié de se déplacer dans une zone (à l’étranger ou en France) de circulation active du virus.

Mon entreprise me met en chômage partiel: quel impact sur ma rémunération ? 

Malheureusement, pour certaines entreprises, il n’est pas possible de poursuivre leurs activités en télétravail ou bien certaines d’entres subissent un ralentissement, voire une suspension de leur activité économique (notamment dans le secteur du tourisme et de la restauration), ce qui les obligent alors à recourir au chômage partiel.

Quelle que soit la taille de l’entreprise ou le nombre de salariés, chaque entreprise concernée peut bénéficier du chômage partiel pour ses salariés: les contrats de travail, quel que soit le statut du travailleur, sont alors suspendus le temps de la durée du chômage partiel. Outre les mesures financières mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises (le gouvernement s’est engagé à prendre en charge 100% les coûts du chômage partiel), l’impact sur la rémunération des salariés est la suivante:

  • les salariés recevront 70% de leur salaire brut, soit environ 84% de leur salaire net.
  • les salariés payés au SMIC quant à eux continuent de toucher 100% de leur salaire durant la période de chômage partiel

Quelles sont les heures indemnisables au chômage partiel ?

L’activité partielle ne couvre que la durée légale du temps de travail, à savoir 35 heures hebdomadaire. Par conséquent, les heures supplémentaires, soit les heures supérieures à la durée légale de travail, ne donnent pas lieu à indemnisation au titre du chômage partiel.

Exemple :

Un employeur décide de faire chômer son salarié deux jours par semaine. Son contrat de travail prévoit un temps de travail hebdomadaire de 39 heures :

  • 39h / 5 jours = 7.8 heures par jour
    Lundi, mardi, mercredi travaillés = 7.8 heures x 3 jours = 23.4 heures travaillées
  • 35 heures légales – 23.4 heures travaillées = 11.6 heures indemnisables au titre de l’activité partielle

 

Pour les salariés intérimaires, l’IFM et l’ICCP sont-elles versées ? 

La période d’activité partielle des salariés intérimaires n’ouvrirait pas droit ni à l’IFM, ni à l’ICCP car ce sont des revenus de compléments.

Concrètement, les salariés intérimaires ne peuvent percevoir les indemnités de formation et congés payés sur leurs heures chômées.

Quelles conséquences sur le contrat de mission des intérimaires ?

Pendant la période d’activité partielle, le contrat de mission des salariés intérimaires est suspendu et reprend effet dès la fin de cette période. A noter que les salariés peuvent bénéficier d’actions de formation pendant les heures chômées au titre de l’activité partielle. Dans ce cas, l’indemnisation des salariés est portée à 100 % de leur salaire horaire net.

Les salariés intérimaires dont le contrat est suspendu et qui perçoivent l’indemnité d’activité partielle peuvent exercer une activité salariée chez un autre employeur mais ne peuvent conclure un autre contrat de mission dans la même entreprise de travail temporaire pendant la période d’activité partielle.

 

Suite à la fermeture de son école, je dois garder mon enfant mais ne peux faire du télétravail: quelles solutions ?

Pour les parents ne pouvant travailler de chez eux et ayant un ou des enfants de moins de 16 ans confinés à la maison, ils pourront se mettre en arrêt maladie pour une durée de 14 jours renouvelables (à noter que ce délai est probablement susceptible d’évoluer en fonction de l’évolution de l’épidémie), applicable automatiquement sans délai de carence.

Quant aux personnels soignants concernés par cette situation, l’Etat a annoncé la mise en place à partir du lundi 16 mars d’un service de garde des enfants concernés dans les écoles où ils sont habituellement scolarisés.

Une maman garde ses enfants chez elle suite au coronavirus

 

Combien vais-toucher si je suis en arrêt maladie?

Cela va dépendre de l’ancienneté du salarié et de son statut.

Pour les salariés permanents:

Si moins d’un an d’ancienneté :

Si vous devez vous mettre en arrêt maladie, l’assurance maladie vous versera des indemnités journalières correspondant à 50% du salaire journalier de base sans jour de carence. Celui-ci est calculé en multipliant par 3 le montant des trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, puis divisé par 91,25.

Par ex, si vous touchez un salaire brut de 2000 euros, votre montant sera calculé comme suit:

  • (2000 X 3) / 91,25 = 65.75
  • 65,75 X 50% = 32.87 euros

Soit un montant journalier de 32.87 euros. (A noter que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ne peuvent excéder 45.55 euros).

Si plus d’un an d’ancienneté :

le salarié percevra les mêmes indemnités journalières de sécurité sociale que mentionnées ci-dessus, à la différence près qu’il a le droit à un complément versé par l’employeur comme suite:

  • 50% de l’indemnité journalière pour les 30 premiers jours (+ 15 jours pour une période entière de 5 ans d’ancienneté dans la limite de 90 jours au total)
  • 75% de l’indemnité journalière pendant les 30 jours suivants (+ 10 jours pour une période entière de 5 ans d’ancienneté dans la limite de 90 jours au total)

Pour bénéficier de ces indemnités complémentaires, les travailleurs doivent remplir également les conditions suivantes:

  • avoir transmis à l’employeur le certificat médical dans les 48 heures suivant sa réception
  • bénéficier des indemnités journalières (IJ)
  • être soigné en France ou dans l’un des États membres de l’Espace économique européen (EEE)
  • ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Pour les salariés temporaires:

Si moins de 414 h d’ancienneté au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail:

le salarié intérimaire touchera ses indemnités journalières de sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt sans délai de carence, mais il ne pourra pas percevoir d’indemnité complémentaire.

Si au moins 414h d’ancienneté au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail :

le salarié intérimaire touchera ses indemnités journalières de sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt sans délai de carence et il pourra percevoir une indemnité journalière complémentaire à partir du 3ème jour d’arrêt, versé via la caisse complémentaire Intérimaires Prévoyances.

Quel impact du confinement sur ma rémunération ? 

Suite à l’annonce du président la République lundi 16 mars, les salariés et intérimaires travaillant dans des secteurs “non essentiels” se voient dans l’obligation de travailler depuis chez eux. Principalement, cela concerne tous les salariés ne travaillant pas dans les secteurs d’activité suivants:

  • Services médicaux et para-médicaux (pharmaciens, infirmiers, médecins et personnels hospitaliers)
  • Banques
  • Industrie de distribution alimentaire

Comme mentionné plus haut, deux options sont alors possibles:

  1. Si le salarié a la possibilité de travailler de chez lui sans impacter la nature de son travail et celui de son entreprise, alors il continuera à percevoir une rémunération semblable d’avant sa mise en confinement
  2. Si le salarié contraint à la mise en quarantaine ne peut exercer son activité dans des conditions normales, son employeur est alors contraint de le mettre au chômage partiel. En conséquence, et pour la durée du chômage partiel, il percevra 84% de sa rémunération nette touchée antérieurement, ou 100% s’il était tributaire du SMIC.

 

IMPORTANT 

Nous nous associons avec LEMEDECIN.FR pour proposer des télé-consultations à tous nos intérimaires qui présentent les symptômes du coronavirus. Si les symptômes sont malheureusement avérés, la téléconsultation leur sera remboursée. 

Le site web pour faire la demande: https://lemedecin.fr/