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Auteur : Nicolas Caminade

Question / Réponse : La rupture de la période d’essai doit-elle être explicite ?

Oui. L’employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat sans justification ni formalisme particulier. Ainsi, la rupture de la période d’essai peut être verbale.  Toutefois, en cas de contestation du principe même de la rupture, l’employeur doit pouvoir prouver qu’il a signifié au salarié la rupture de la période d’essai.  A défaut, le salarié est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive. En effet, à l’instar de l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020 n° 17-28067, une rupture d’essai ne peut se déduire...

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Zoom sur : le régime d’indemnisation des temps de trajets lors des déplacements professionnels

Dans certains secteurs d’activité, le sujet des temps de trajet est particulièrement sensible. Tel est le cas dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) où de nombreux travailleurs se déplacent fréquemment d’un chantier à un autre. Peuvent-ils réclamer l’indemnisation de ces temps ?  D’un point de vue légal, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. En revanche, le temps de trajet d’un lieu de travail à l’autre (ex : entre deux chantiers) est du temps de travail effectif que l’employeur doit rémunérer comme tel....

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L’allongement du congé de paternité est annoncé

A l’occasion d’un déplacement à Longjumeau, le 23 septembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, assortie d’une part « obligatoire ».  Il est annoncé la modification de la durée de congé de paternitécomme suit : Le congé de paternité serait porté de 11 à 25 jours en cas de naissance d’un enfant ;Auquel continuerait à s’ajouter le congé de naissance de 3 jours, prévu à l’article L 3142-1 du code du travail ;Conduisant ainsi à l’attribution de 28 jours.  D’autre part, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant comporterait une...

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Contrats en alternance : les conditions d’attribution de l’aide financière exceptionnelle pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2020

Pour un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 8000 euros au titre de la première année d’exécution du contrat. L’aide s’adresse à toutes les entreprises. Mais pour celles qui ont un effectif d’au moins 250 salariés, l’aide à l’embauche est soumise à un quota d’alternants. Les décrets n° 2020-1084 et n° 2020-1085 du 24 août 2020 en fixent les conditions. Montant de l’aide : Cette aide est d’un montant de : 5 000 euros maximum pour un apprenti / salarié en contrat de professionnalisation de moins...

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Aide à l’embauche des jeunes

Le décret du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans prévoit une aide destinée à favoriser l’emploi de ces derniers afin de faire face à la crise économique liée à la Covid-19. Elle peut être demandée par l’employeur, pour tout contrat de travail conclu entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, lorsque la rémunération des jeunes de moins de 26 ans, fixée dans leur contrat de travail pour un temps plein, est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du SMIC (soit environ 3 080 €). Ces conditions...

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