Travailler de nuit dans le secteur de l’intérim est monnaie courante, d’autant plus qu’il existe de nombreux droits et avantages liés à une activité horaire décalée, ainsi que des obligations à respecter de la part de l’employeur.
Mais d’abord, petite explication sur ce qu’est et n’est pas le travail de nuit.
Table des matières
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
Quel que soit le secteur d’activité, le travail de nuit est réglementé et est strictement encadré par le code du travail et les conventions collectives.
Pour être considéré comme un travail de nuit, les conditions suivantes doivent être respectées:
Au niveau des horaires,
- La période ou travail de nuit doit commencer au plus tôt à 21h et se terminer au plus tard à 7h. N’est donc pas considéré comme heure de nuit tout horaire avant 21h ou après 7h.
- Un travail de nuit doit être effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives et doit impérativement comprendre l’intervalle entre minuit et 5 heures du matin.
Cependant, un salarié, – qu’il soit un salarié permanent ou intérimaire – , qui travaille pendant une partie de la nuit ne bénéficie pas obligatoirement du statut de travailleur de nuit. D’après le Code du travail, les deux conditions suivantes doivent être remplies pour que ce statut s’applique:
- le salarié doit travailler au moins 3 heures de son temps de travail quotidien en plage horaire de nuit et ce, pour au moins 2 fois par semaine
- le nombre d’heures travaillées en plage horaire de nuit doit être de minimum 270 heures sur les 12 derniers mois, défini par un accord collectif ou à défaut, de précisions conventionnelles
S’agissant des salariés intérimaires, le statut de travail de nuit est apprécié pour chaque mission, selon qu’ils sont affectés à un poste pour lequel les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice ont le statut de travailleur de nuit.
Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?
La durée quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder 8h.
La durée maximale hebdomadaire, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40h.
Les heures de nuit sont-elles majorées ?
D’après l’article L3122-8 du Code du travail, « le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. »
Les heures de nuit ne sont donc pas obligatoirement majorées et seul les accords d’entreprise ou accords de branche peuvent prévoir une majoration pour les heures de nuit.
Les salariés intérimaires, qui ont la qualité de travailleurs de nuit, bénéficient de la même contrepartie que les salariés permanent de l’entreprise utilisatrice dans laquelle ils réalisent leur mission.
A noter que tout comme la majoration des heures supplémentaires, si vous bénéficiez d’heures majorées, elles sont affichées avec une ligne spéciale sur votre fiche de paie et ne sont pas comprises dans les heures normales.
Les jours de repos compensatoires pour les travailleurs de nuit
Le travailleur de nuit doit obligatoirement bénéficier, au titre des périodes de travail de nuit, d’un repos compensateur rémunéré. A ce repos, peut s’ajouter une compensation salariale optionnelle.
Par conséquent, le salarié doit bénéficier, dans tous les cas, d’un repos, la majoration de salaire étant optionnelle.
Si les droits à repos compensateur acquis au cours de la mission permettent au salarié intérimaire la prise d’un repos effectif, le repos est pris au cours de la mission.
Si le temps de repos compensateur acquis par le salarié intérimaire pour le travail effectué de nuit, au cours d’une mission, ne permet pas d’atteindre le nombre d’heures suffisant pour ouvrir droit à un repos effectif, le temps de repos compensateur non pris doit faire l’objet, à l’issue de la mission, d’une indemnité compensatrice d’un montant correspondant à ses droits acquis. Il en est de même si le salarié intérimaire n’a pas pris ce repos au cours de la mission.
L’attribution des jours de repos est calculée en fonction du nombre d’heures de nuit travaillées sur l’année civile:
- de 270 à 539 heures de travail de nuit effectuées sur l’année, un jour de repos compensatoire est attribué
- de 540 à 810 heures de travail, deux jours de repos compensatoires sont attribués
- au delà de 810 heures, trois jours de repos compensatoires sont attribués
Le cas spécifique du travail de nuit dans l’hôtellerie-restauration
Le secteur de l’hôtellerie-cafe-restauration est un cas à part concernant le travail en horaires de nuit. Du fait de la nature de son activité, les heures de nuit ne donnent pas lieu au paiement majoré des heures de nuit.
Cependant, les accords fixés par la convention collective nationale des hôtels et cafés-restaurants prévoit deux jours de repos compensatoires supplémentaires par année civile, sous réserve des conditions suivantes:
- soit au moins 2 fois par semaine et, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail quotidien entre 22 heures et 7 heures. Si un salarié travaille moins de trois heures sur ce créneau horaire ou ne travaille qu’une fois par semaine, il ne pourra bénéficier de ces deux jours de repos supplémentaires.
- soit, au moins 280 heures de travail effectif en heures de nuit sur l’année civile pour un établissement permanent ;
- ou au moins 70 heures sur une période d’un trimestre pour un établissement saisonnier ou pour un salarié saisonnier dans un établissement permanent.
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