Select Page

Les changements au 1er janvier 2020 pour les frais professionnels et avantages en nature

Les changements au 1er janvier 2020 pour les frais professionnels et avantages en nature

Modifié le

Barème d’exonération des indemnités de petits déplacements (dit barème « ACOSS »)

NB : Les limites d’exonération quotidiennes pour les petits déplacements sont inchangées dans l’attente de la publication du barème de l’administration fiscale (courant mars-avril 2020).

Limites d’exonération des frais de repas

Limites d’exonération des frais de déplacements

Titres restaurants

Si l’employeur participe à l’acquisition des titres-restaurants, sa participation est donc exonérée de cotisations. Dans une limite de 5,55 € pour 2020. Elle doit être comprise entre 50 % (9,25 €) et 60 % (11,10 €) de la valeur du titre-restaurant. Garantie financière des ETT.
De ce fait, le décret n° 2019-1551 du 30 décembre 2019 fixe pour l’année 2020 le montant minimum de la garantie financière à 129 239 €.

Les ETT dont la garantie est inférieure à ce montant, doivent alors régulariser leur situation auprès de leur organisme financier.

 

About The Author

Jérémie Capo

Après des années passées dans le management et le marketing, ma nouvelle mission est de vulgariser l'intérim digital. Mais aussi d'aborder les problématiques RH, du BTP, de l'industrie, du transport, de la logistique et de l'emploi en général sous un nouvel angle. Rien que ça !