Modifié le

Barème d’exonération des indemnités de petits déplacements (dit barème « ACOSS »)

NB : Les limites d’exonération quotidiennes pour les petits déplacements sont inchangées dans l’attente de la publication du barème de l’administration fiscale (courant mars-avril 2020).

Limites d’exonération des frais de repas

Limites d’exonération des frais de déplacements

Titres restaurants

Si l’employeur participe à l’acquisition des titres-restaurants, sa participation est donc exonérée de cotisations. Dans une limite de 5,55 € pour 2020. Elle doit être comprise entre 50 % (9,25 €) et 60 % (11,10 €) de la valeur du titre-restaurant. Garantie financière des ETT.
De ce fait, le décret n° 2019-1551 du 30 décembre 2019 fixe pour l’année 2020 le montant minimum de la garantie financière à 129 239 €.

Les ETT dont la garantie est inférieure à ce montant, doivent alors régulariser leur situation auprès de leur organisme financier.