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Le protocole national est régulièrement mis à jour. Afin de préparer la 3ème étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire, une nouvelle version  est applicable depuis le 09/06/2021  avec de nouvelles préconisations en matière de :

  • télétravail : les employeurs doivent fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent (pas de retour à 100 % sur les lieux de travail) ;
  • retour en entreprise : les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des salariés afin de faciliter le respect de la distanciation physique (port du masque, espace de travail permettant la distanciation physique d’au moins un mètre, tranches horaires décalées des travailleurs etc…) ;
  • organisation des réunions : les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, sinon, elles ont lieu dans le respect des gestes barrières, de la distanciation sociale et des mesures d’aération/ventilation des locaux ;
  • la restauration collective : elle est autorisée dans la limite de 6 personnes par table, avec une distance minimale de 2 mètres entre les convives et les tables occupées, sauf si une paroi fixe ou amovible les sépare. La jauge sera désormais de 50% de la capacité du restaurant d’entreprise (au lieu d’une personne pour 8 m²).

Par ailleurs, certaines préconisations issues du protocole national mis à jour le 18 mai 2021 restent en vigueur :

  • Vaccination en entreprise : les employeurs doivent diffuser l’information aux salariés sur les modalités d’accès à la vaccination au sein des services de santé au travail (SST) ;
  • La cotisation versée annuellement au SST couvre l’ensemble des visites nécessaires. Le rendez-vous vaccinal n’engendre donc aucune charge financière supplémentaire pour l’employeur.

Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical.

Le salarié qui décide de passer par le SST pour être vacciné est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail, après information de l’employeur et sans avoir à préciser le motif de son absence.

En revanche, si le salarié souhaite se faire vacciner en dehors d’un SSTil n’existe pas d’autorisation d’absence de droit (sauf pour les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante).

Toutefois, les employeurs sont incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination.

Le ministère du Travail a également mis à jour, le 18 mai, son questions-réponses sur la vaccination par les SST.

  • Mise à disposition d’autotests : les employeurs peuvent mettre à la disposition de leurs salariés des autotests dans le respect des règles de volontariat et du secret médical et en garantissant leur information par un professionnel de santé (cf. dispositions du ministère de la Santé).

Pour connaître la procédure à suivre en cas de résultat positif suite à un autotest, nous vous laissons consulter l’article suivant de la newsletter juridique du mois de juin 2021 sur ce nouveau motif de recours aux arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19.

  • Aération des locaux :  pour limiter le risque de contamination au covid-19 par voie aéroportée, la maîtrise de l’aération/ventilation peut se faire :

1/ par une ventilation naturelle ou mécanique (ex : la porte ou la fenêtre ouverte) ;

2/ ou par 2 points distincts de préférence (ex : la porte et la fenêtre simultanément), idéalement en permanence, sinon 5 min par heure minimum.

Le port du masque, la distanciation sociale sont toujours obligatoires en entreprise.