La naissance d’un enfant est souvent synonyme d’achats supplémentaires pour la famille et de coûts supplémentaires en terme de dépenses quotidiennes (nourriture, santé, accessoires pour enfants).
Sous conditions de ressources, la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) vient en aide financièrement aux familles qui en font la demande pour permettre de mieux supporter ces coûts supplémentaires; via toute une panoplie d’allocation et d’aides familiales: l’allocation familiale, la prestation PreParE, le complément de libre choix du mode de garde et la prime de naissance.
Nous allons justement nous intéresser à cette dernière en vous guidant sur les démarches à effectuer pour l’obtenir, sous quelles conditions elle est versée, quand elle est perçue et le montant que vous pouvez percevoir.
Table des matières
Qu’est ce que la prime de naissance ?
La prime de naissance est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au titre de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) pour permettre à la maman (et le couple) accueillant un enfant de pouvoir faire face aux dépenses générées par cette nouvelle arrivée. Elle est versée à toute personne résidant en France, quelque soit sa nationalité.
Elle fait partie d’une panoplie d’autres aides financières versées au titre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), versées souvent dans le cadre de congés parentaux, comprenant :
- l’allocation de base ;
- la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) après le 31 décembre 2014 ou le complément de libre choix d’activité (Clca) pour toute naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 ;
- le complément de libre choix du mode de garde (CMG).
La prime de naissance peut être cumulée avec ces autres allocations, sous conditions de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.
A noter que la prime de naissance peut être touchée pour chaque enfant, mais seulement une seule fois (elle n’est pas versée mensuellement sur une durée, comme peut l’être l’allocation familiale).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime de naissance ?
Outre le fait d’attendre un enfant et de se soumettre au premier examen prénatal médical pendant la grossesse, les futures mamans ne sont pas toutes éligibles à cette prime. Pour en bénéficier, leurs revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources établis par la CAF sur les revenus N-2 de l’année où la maman prévoit d’accoucher.
Si par exemple, vous prévoyez d’accoucher cette année, la CAF se penchera sur vos revenus nets perçus par vous et votre conjoint éventuel de l’année 2018.
Le versement de votre prime de naissance va donc dépendre des revenus perçus en N-2 et du nombre d’enfants à charge (à noter que l’enfant à naître est intégré dans le calcul des plafonds de ressources à ne pas dépasser).
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la prime de naissance sont donc les suivants pour l’année 2020:
- si vous avez 1 enfant à charge (c’est à dire l’enfant qui va naître car il est comptabilisé comme enfant à charge à partir du 6ème mois de grossesse): 42 509 euros si vous êtes un couple avec 2 revenus ou si vous êtes un parent isolé ou 31 165 euros si vous êtes un couple avec un seul revenu
- si vous avez 2 enfants à charge (incluant celui qui va naître), le montant maximal à ne pas dépasser est de 48 942 euros pour un couple avec 2 revenus (ou parent isolé) ou de 38 598 euros pour un couple avec un seul revenu
- si vous avez 3 enfants à charge, le montant à ne pas dépasser est de 56 662 euros pour un couple avec 2 revenus (ou dans le cadre d’un parent isolé) et de 46 318 euros pour un couple avec un seul revenu.
Pour chaque enfant supplémentaire, vous devez ajouter 7720 euros au palier inférieur.
Par exemple, si vous avez 4 enfants à charge, votre plafond de ressources à ne pas dépasser si vous souhaitez bénéficier de la prime ne doit pas dépasser 64 382 euros pour un couple avec 2 revenus ou si vous êtes un parent isolé.(56 662 + 7 720 euros).
Prime de naissance: quand en faire la demande ?
Les futures mamans qui souhaitent bénéficier de cette prime doivent obligatoirement justifier de leur état de grossesse.
Elles doivent pour cela demander à la sage-femme ou au médecin qui les consultent dans le cadre du premier examen prénatal (qui doit se dérouler avant la fin du troisième mois de grossesse) un document intitulé “Premier examen prénatal”.
Ce document devra ensuite être transmis à votre Caisse d’allocations familiale avant la fin des 14 semaines de grossesse.
Quel est le montant de la prime de naissance ?
Depuis le 1er avril 2020, l’ensemble des prestations familiales versées par la CAF sont revalorisées de 0.3%, incluant la prime de naissance et la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrepAre).
Pour chaque nouvel enfant accueilli dans votre famille, le montant versé de la prime de naissance est donc de 947,32 euros.
Cette prime de naissance est versée pour chaque enfant: si vous accouchez de triplés, par exemple, la prime versée sera de 1894.64 (947,32 X 3).
Bonus : Prime de naissance de votre mutuelle complémentaire
Peu de parents sont généralement au courant. Pourtant, lorsque vous optez pour une complémentaire santé, vous avez droit à un coup de pouce financier de votre mutuelle dans la très grande majorité des cas, sans conditions de ressources.
Si la prime de naissance des meilleures mutuelles peut atteindre 1000 euros, dans la majorité des cas, cette prime de naissance mutuelle supplémentaire s’élève autour de 200 euros.
Pour en bénéficier, vous devez inscrire votre enfant sur votre mutuelle, dans les deux mois suivant sa naissance.
N’hésitez pas à comparer les différentes complémentaires mutuelles avant de vous engager, afin de bénéficier des meilleures conditions possibles pour votre enfant.
Quand la prime de naissance est-elle versée ?
Sous condition de ne pas dépasser le plafond de ressources et de l’envoi de votre déclaration de grossesse à la CAF, votre prime sera alors versée avant la fin du dernier jour du deuxième mois du bébé.
Qui verse la prime de naissance ?
La prime de naissance est versée par la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dont dépend l’allocataire.
Comment en faire la demande ?
Pour en bénéficier, vous pouvez si :
- vous êtes déjà allocataire : envoyer la déclaration de grossesse à votre CAF dans les 14 premières semaines de grossesse ou en faire la demande en ligne
- vous n’êtes pas encore allocataire : envoyer également la déclaration de grossesse à votre CAF dans les 14 premières semaines de grossesse ou en faire la demande en ligne en vous inscrivant sur le site de la CAF.
Est-ce possible de simuler ma demande de prime de naissance ?
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une demande de simulation de vos droits sur le site de la CAF directement sur la page “Simulation Prestation Accueil du Jeune Enfant”.
