Les derniers textes publiés sur l’obligation d’embauche de travailleurs handicapés
Un arrêté 19 novembre 2020 et le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 traitent des déclarations mensuelles du statut de travailleur handicapé des salariés de 2021, de l’attestation que l’ETT doit communiquer à l’EU et de l’aide à l’embauche de personnes handicapées. Actualités pour la déclaration 2021 Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. Les ETT doivent faire cette déclaration mensuelle pour leurs salariés permanents TH et pour leurs salariés intérimaires TH. Les ETT ayant un effectif d’au moins 20 salariés permanents, au niveau de l’entreprise, sont assujetties à...
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