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Auteur : Nicolas Caminade

Les derniers textes publiés sur l’obligation d’embauche de travailleurs handicapés

Un arrêté 19 novembre 2020 et le décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 traitent des déclarations mensuelles du statut de travailleur handicapé des salariés de 2021, de l’attestation que l’ETT doit communiquer à l’EU et de l’aide à l’embauche de personnes handicapées. Actualités pour la déclaration 2021 Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. Les ETT doivent faire cette déclaration mensuelle pour leurs salariés permanents TH et pour leurs salariés intérimaires TH. Les ETT ayant un effectif d’au moins 20 salariés permanents, au niveau de l’entreprise, sont assujetties à...

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Médecine du travail : prérogatives renforcées pour lutter contre la Covid-19 et report des vi-sites médicales

Comme au printemps dernier, l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 est venue modifier les missions de la médecine du travail pendant cette période d’urgence sanitaire. Certaines visites médicales peuvent ainsi de nouveau être reportées. Le médecin du travail retrouve aussi la possibilité de prescrire des arrêts de travail. Le médecin du travail peut prescrire les arrêts de travail relatifs au Coronavirus et détecter le Coronavirus Le médecin du travail peut à nouveau prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou suspicion d’infection au Covid-19. En temps normal seul le médecin traitant peut le faire. Comme le ministère du Travail l’avait annoncé,...

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Délai supplémentaire pour le transfert des heures DIF sur le CPF

Afin d’éviter que les heures acquises au titre du DIF ne soient perdues, il était possible de transférer celles qu’ils n’ont pas utilisées sur son compte personnel de formation jusqu’au 31 décembre 2020. Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, un amendement adopté le 24 octobre 2020 vise à modifier cette date butoir du 31 décembre 2020, en accordant un délai supplémentaire de six mois. Suite à ce report adopté, vos salariés permanents et intérimaires peuvent désormais procéder aux démarches nécessaires jusqu’au 30 juin 2021. Pour rappel, le report de ces heures n’est pas automatique. Il est donc nécessaire...

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Cybercriminalité durant la crise sanitaire

Le Prism’emploi est informé par le Medef que la crise sanitaire actuelle est accompagnée d’une vague de cybercriminalité. Cela passe par un piratage de sites gouvernementaux, des   escroqueries, de la fausse vente de matériel ou équipements sanitaires, des   « rançongiciels », de l’hameçonnage (phishing) incitant un interlocuteur de l’entreprise à communiquer des données personnelles (comptes  d’accès, coordonnées bancaires …) en se faisant passer pour un tiers de   confiance. Cette dernière situation a été rapportée par une ETT victime  de cette technique d’hameçonnage. Chaque entreprise peut être ciblée, quel que soit sa taille. Les TPE/PME ont été particulièrement visées par une attaque par...

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Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Le décret du 6 octobre 2020 prévoit une aide à l’embauche des travailleurs handicapés, fixée sur le modèle de l’aide à l’embauche des jeunes afin de faire face à la crise économique liée à la Covid-19. Elle peut être demandée par l’employeur, pour tout contrat de travail conclu entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, lorsque la rémunération des travailleurs   bénéficiant de la reconnaissance RQTH, fixée dans leur contrat de travail, prévue pour un temps plein, est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du   SMIC. Ces conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat. Conditions d’octroi de l’aide...

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