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Auteur : Nicolas Caminade

L’allongement du congé de paternité est annoncé

A l’occasion d’un déplacement à Longjumeau, le 23 septembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, assortie d’une part « obligatoire ».  Il est annoncé la modification de la durée de congé de paternitécomme suit : Le congé de paternité serait porté de 11 à 25 jours en cas de naissance d’un enfant ;Auquel continuerait à s’ajouter le congé de naissance de 3 jours, prévu à l’article L 3142-1 du code du travail ;Conduisant ainsi à l’attribution de 28 jours.  D’autre part, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant comporterait une...

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Cybercriminalité durant la crise sanitaire

Le Prism’emploi est informé par le Medef que la crise sanitaire actuelle est accompagnée d’une vague de cybercriminalité. Cela passe par un piratage de sites gouvernementaux, des   escroqueries, de la fausse vente de matériel ou équipements sanitaires, des   « rançongiciels », de l’hameçonnage (phishing) incitant un interlocuteur de l’entreprise à communiquer des données personnelles (comptes  d’accès, coordonnées bancaires …) en se faisant passer pour un tiers de   confiance. Cette dernière situation a été rapportée par une ETT victime  de cette technique d’hameçonnage. Chaque entreprise peut être ciblée, quel que soit sa taille. Les TPE/PME ont été particulièrement visées par une attaque par...

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Zoom sur : le régime d’indemnisation des temps de trajets lors des déplacements professionnels

Dans certains secteurs d’activité, le sujet des temps de trajet est particulièrement sensible. Tel est le cas dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) où de nombreux travailleurs se déplacent fréquemment d’un chantier à un autre. Peuvent-ils réclamer l’indemnisation de ces temps ?  D’un point de vue légal, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. En revanche, le temps de trajet d’un lieu de travail à l’autre (ex : entre deux chantiers) est du temps de travail effectif que l’employeur doit rémunérer comme tel....

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Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

Le décret du 6 octobre 2020 prévoit une aide à l’embauche des travailleurs handicapés, fixée sur le modèle de l’aide à l’embauche des jeunes afin de faire face à la crise économique liée à la Covid-19. Elle peut être demandée par l’employeur, pour tout contrat de travail conclu entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, lorsque la rémunération des travailleurs   bénéficiant de la reconnaissance RQTH, fixée dans leur contrat de travail, prévue pour un temps plein, est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du   SMIC. Ces conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat. Conditions d’octroi de l’aide...

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Question / Réponse : La rupture de la période d’essai doit-elle être explicite ?

Oui. L’employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat sans justification ni formalisme particulier. Ainsi, la rupture de la période d’essai peut être verbale.  Toutefois, en cas de contestation du principe même de la rupture, l’employeur doit pouvoir prouver qu’il a signifié au salarié la rupture de la période d’essai.  A défaut, le salarié est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive. En effet, à l’instar de l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020 n° 17-28067, une rupture d’essai ne peut se déduire...

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