Les super-intérimaires Mistertemp’ affectés à la conduite de chariots en entreprise sont aptes et titulaires du CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) pour la catégorie de chariots concernée. Avec nous l’intérim digital ne doit pas rimer avec illégal.
L’entreprise utilisatrice doit de son côté délivrer une autorisation de conduite au cariste, pour la durée de la mission.
Table des matières
I. Définitions
A. Cariste
Le métier du cariste est de conduire un chariot automoteur de manutention à conducteur porté (CAMCP). Il l’utilise pour élever, gerber ou transporter sur de courtes distances des marchandises de toute nature (à l’exclusion de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, sous réserve de l’aménagement du chariot).
La mission du cariste est de gérer les stocks (des matières premières, des produits finis, des biens de consommation) dans un entrepôt ou un magasin. Il réceptionne, stocke, déplace, charge et décharge ces articles manuellement ou à l’aide d’engins de levage.
De manière générale, il est en charge de l’organisation de l’entrepôt ou des rayonnages qui lui sont affectés et fait régulièrement des inventaires.
B. Chariot automoteur
Le chariot automoteur de manutention à conducteur porté est un véhicule à roues conçu pour transporter, tracter, pousser, élever, gerber ou stocker en casiers, des charges de toute nature et commandé par un opérateur sur un poste de conduite spécialement aménagé.
Sont exclus, les chariots roulant sur des rails ou destinés au transport de personnes autres que le conducteur et éventuellement un convoyeur, sous réserve de l’aménagement du chariot à cet effet. De plus, la vitesse des chariots ne peut pas dépasser 25km/h dans l’enceinte de l’entreprise. Compte tenu des diverses utilisations des chariots, il est possible de délivrer un CACES pour chacune des catégories ci-après :
1. Conduite de chariots en production
- Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol (levée inférieure à 1 mètre);
- Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité inférieure à 6 000 kg ;
- Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité inférieure ou égale à 6 000 kg (catégorie 3);
- Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité supérieure à 6 000 kg (catégorie 4);
- Chariots élévateurs à mât rétractable (catégorie 5).
2. Conduite de chariots hors production
- Déplacement, chargement, transfert de chariots sans activité de production (porte engins), maintenance, démonstration ou essais.
- Pour les chariots embarqués, il faut que le conducteur possède le CACES catégorie 3 avec un complément de formation.
- Pour les chariots spéciaux non listés, il faut que le conducteur possède le CACES catégorie 4 avec un complément de formation.
- Pour les chariots bi et tri directionnels, à prise latérale et les chariots à poste de conduite élevable, il faudra que le conducteur possède le CACES catégorie 5 avec un complément de formation.
II. Obtention de la qualité de conducteur
La conduite de chariots ne peut être confiée qu’aux intérimaires ayant obtenus le CACES, ce dernier doit mentionner la catégorie de chariots concernée. Pour être apte à conduire un chariot automoteur, les conditions suivantes devront être remplies.
A. La visite médicale
Le salarié intérimaire doit passer une visite médicale avant la formation, adaptée aux équipements utilisés, auprès du médecin du travail de Mistertemp’. Cette visite médicale comprend des tests visuels et auditifs. Le médecin du travail, qui à l’initiative du choix de l’organisme du test et est seul destinataire des résultats, peut aussi prescrire des tests psychotechniques s’il l’estime nécessaire.
B. Le test d’évaluation
Il s’agit d’un test théorique et pratique, réalisé par un organisme testeur. En cas de réussite du conducteur au test d’aptitude, l’organisme testeur lui délivre un CACES des chariots pour la ou les catégories pour laquelle ou lesquelles il a suivi le test avec succès. En cas d’échec au test, le conducteur doit recevoir un complément de formation, dont le contenu et la durée seront adaptés en fonction des lacunes identifiées lors du test. Sont dispensés du CACES, pendant 5 ans, les titulaires d’un diplôme de l’Education Nationale ou d’un titre de formation continue. Le CACES étant valable 5 ans, votre agence d’intérim en ligne Mistertemp’ veille à la réactualisation des connaissances de l’intérimaire cariste et au suivi du test d’évaluation, au moins tous les 5 ans.
III. Responsabilités de Mistertemp’ et de l’Entreprise Utilisatrice
A. Responsabilité de Mistertemp’
MisterTemp’ qui met des intérimaires caristes à disposition d’une entreprise :
- vérifie leur aptitude au moyen de la visite médicale d’embauche ;
- veille à ce que leur qualification professionnelle corresponde à celle convenue avec l’EU, et la mentionner dans le contrat de mise à disposition conclu avec cette dernière ;
- s’assure qu’ils sont titulaires du CACES des chariots de la catégorie prévue ou d’un CCP de cariste, ou, à défaut, les former.
Il n’est pas prévu une durée minimum de formation. Elle doit être adaptée au niveau de connaissance du salarié ;
- se fait préciser par l’EU les catégories de chariots que le conducteur sera amené à conduire pendant sa mission et le mentionner dans le contrat de mise à disposition. N.B: il n’y a pas d’équivalence pour les CACES destinés à l’étranger. Si la durée de validité d’un CACES d’un salarié intérimaire est expirée, il est recommandé de lui refaire passer le CACES.
B. Responsabilité de l’EU
Pendant la durée de la mission, l’EU est responsable des conditions d’exécution du travail, notamment tout ce qui a trait à l’hygiène et à la sécurité (art. L. 1251-21 CT). Avant de confier la conduite d’un chariot à un intérimaire, elle doit donc :
- s’assurer qu’il a été reconnu apte médicalement ;
- qu’il est titulaire du CACES des chariots de la catégorie utilisée, ou du CCP de cariste ;
- lui délivrer une autorisation de conduite, qui validera la capacité de celui-ci à conduire tel type de chariot pour la durée de sa mission, et cela même si l’intérimaire a un CACES ou un CCP de cariste, en l’ayant informé au préalable des risques propres au site et au travail à effectuer. L’autorisation de conduite peut être mentionnée sur la fiche d’accueil remise à l’intérimaire pour les EU qui ont cette pratique. La circulaire du 15 juin 1999 précise que la validité de cette autorisation peut être prolongée, pour des missions successives dans la même EU, sans qu’il soit nécessaire de renouveler le document l’attestant, sous réserve que les conditions de sa délivrance restent satisfaites.
- lui dispenser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité (art. L. 4141-2 CT) sur les risques liés à la circulation et l’utilisation des chariots automoteurs. Par ailleurs, si la conduite de chariot automoteur figure sur la liste des postes à risque (Circ. 30 octobre 1990), le salarié temporaire doit également recevoir une formation renforcée à la sécurité et bénéficier, à ce titre, d’une information et d’un accueil adaptés aux problèmes spécifiques en matière de sécurité, à la fois du poste de travail auquel il est affecté, mais aussi de la particularité de son contrat de travail. Lorsqu’un accident survient au salarié sans qu’il ait reçu une formation appropriée, la faute inexcusable de l’EU sera présumée.
IV. Risques de la profession
Chaque année, on dénombre en moyenne 8300 accidents avec arrêt de travail pour les conducteurs de chariots automoteurs de manutention, 580 avec séquelles, 10 salariés tués. Dans un cas sur deux, le décès est lié au renversement latéral du chariot. Généralement, le cariste est éjecté de son siège et se trouve écrasé par la structure de protection du chariot. La majorité des accidents interviennent car les caristes ne bouclent pas leur ceinture en particulier, pour la gêne occasionnée par ce dispositif lors de fréquentes montées et descentes à leur poste de conduite.