Un intérimaire réalisant une demande de prime d'activité

Vous travaillez dans l’intérim mais souhaitez savoir s’il est possible de bénéficier de la prime d’activité (qui remplace le RSA activité depuis 2016) ? 

Sous certaines conditions, vous pouvez tout à fait cumuler la prime d’activité en tant qu’intérimaire, au même titre que les salariés en CDI, CDD ou travailleurs indépendants, par exemple. 

Découvrez dans cet articles ce qu’est la prime d’activité, quelles sont les conditions pour en bénéficier, comment en faire la demande et deux exemples de simulation lorsque vous êtes intérimaire.

Qu’est-ce que la prime d’activité ? 

La prime d’activité est, comme son nom l’indique, une prime ou aide financière (non soumise à l’impôt) versée mensuellement sur une période de 3 mois par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou les caisses de la sécurité sociale agricole (MSA). 

Elle vise à compléter les revenus modestes des personnes en activité (salariés en CDD, intérimaires, travailleurs indépendants, etc) ou à inciter les personnes à reprendre une activité le cas échéant.

Le montant de cette prime est calculé en fonction des ressources liées aux revenus du travail et autres allocations perçues par le bénéficiaire sur les 3 derniers mois précédant la demande.  Contrairement au RSA socle, la prime d’activité n’est pas rétroactive, d’où l’importance pour les personnes qui souhaitent en bénéficier d’en faire la demande dès que possible.

A noter que depuis le 31 mars 2016, la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi.

Quelles différences entre le RSA activité et la prime d’activité ? 

L’objectif de la réforme mise en place par le gouvernement en 2016 était de simplifier de manière administrative et d’élargir le dispositif à toute personne étant en activité et bénéficiant de ressources faibles.  La prime d’activité est donc la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi. 

Parmi les changements notables, l’élargissement du dispositif à une population plus jeune : les jeunes de moins de 25 peuvent en faire la demande, tout comme les étudiants, stagiaires et apprentis sous certaines conditions.

Le remplacement du RSA activité par la prime d’activité a permis également de simplifier et centraliser les démarches sur une même plateforme en ligne.

Autre différence : contrairement à l’ancien RSA activité, le montant de la prime d’activité demeure le même sur les 3 mois de versement, même en cas de changement de déclarations de ressources sur cette période. (Dans ce cas, le demandeur devra mettre à jour ces informations lors de sa prochaine demande).

Quelles conditions pour bénéficier de la prime d’activité lorsqu’on est intérimaire ? 

Quel que soit votre statut (travailleur indépendant, freelance, intérimaire, etc), il faut respecter les conditions suivantes pour pouvoir être éligible à la prime d’activité :

  • être âgé d’au moins 18 ans
  • résidant en France de manière stable (sur 12 mois, ne pas vivre plus de 3 mois à l’étranger)
  • percevoir des revenus liés à une activité professionnelle (en tant que salarié, indépendant, etc)
  • être Français ou titulaire d’un titre de séjour depuis au moins cinq ans (si vous n’êtes pas un ressortissant de l’Espace Economique européen)

Les conditions ci-dessus ne vous garantissent pas pour autant la certitude de percevoir une prime d’activité.  Cette dernière est conditionnée par le montant de vos revenus salariaux, familiaux (allocations, indemnité maladie, pension alimentaire, etc) et autres revenus sur les 3 derniers mois précédant votre demande, ainsi que votre environnement familial et personnel (enfants à charge, locataire ou non, situation de couple, etc).

Continuez la lecture pour obtenir la simulation d’un montant basé sur un cas concret de deux intérimaires aux profils familiaux différents.

Quels sont les revenus de l’intérimaire pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ? 

Si vous êtes intérimaires, la CAF étudie l’ensemble des ressources suivantes perçues lors des 3 derniers mois :

  • Vos revenus professionnels : c’est à dire votre rémunération mensuelle perçue liée à l’activité intérimaire
  • Les avantages en nature : si vous ne payez pas de loyer ou être propriétaire de votre logement, par exemple.
  • Les revenus de remplacement : pensions alimentaires, indemnités journalières de maladie si vous vous êtes retrouvés en arrêt maladie, allocations chômage lors des périodes d’inactivité ou du non-renouvellement de vos missions intérim, etc
  • Autres prestations sociales et familiales que vous avez perçu de la CAF durant les 3 derniers mois précédant la demande de la prime d’activité : allocation logement (APL), allocation de soutien familial, etc 
  • Autres revenus soumis à l’impôt sur le revenu (revenus du patrimoine et capitaux) 

Comment fonctionne l’attribution de la prime d’activité pour les intérimaires ? 

Comme mentionné plus haut, l’attribution de la prime d’activité dépend des ressources perçues et de l’environnement familial du demandeur. 

Si vous êtes intérimaire, l’attribution classique fonctionne en 4 étapes : 

  1. Vous déclarez vos ressources des 3 derniers mois sur le site de la CAF
  2. La CAF étudie votre demande et vous notifie de sa décision 
  3. Si vous êtes éligible, le versement de la prime d’activité commence le mois suivant l’acceptation de votre demande
  4. Au bout des 3 mois, vous devez déclarer vos ressources perçues lors des 3 derniers mois

Ainsi, tous les 3 mois, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos dernières ressources, sous peine de voir le versement de votre prime d’activité stoppée.

Exemple de simulation de prime d’activité pour deux profils d’intérimaires

Prenons l’exemple de deux intérimaires aux profils différents pour calculer le montant de la prime d’activité auquelle ils pourraient prétendre :

  1. Un intérimaire vivant en région parisienne, locataire de son logement, vivant seul (sans enfant à charge) et ne percevant pas d’autres aides de la CAF (APL, allocation adultes handicapés, pensions alimentaires, indemnités chômage, etc). 

Imaginons que cet intérimaire a travaillé 2 semaines en contrat intérim en février 2020 et a perçu un salaire net avant prélèvement à la source de 500 euros. En mars 2020, il travaille le mois complet pour un salaire perçu de 1000 euros, puis travaille une semaine seulement en avril pour un salaire versé de 200 euros.

Simulation prime d'activité pour un intérimaire

Le montant perçu sur les 3 prochains suivant le demande de dépôt de cet intérimaire serait de 229 euros par mois.

Prenons maintenant le cas d’un autre intérimaire percevant les mêmes ressources sur les mois de février, mars et avril 2020 que l’intérimaire mentionné ci dessus:

  1. Cette fois, l’intérimaire (vivant en région parisienne et toujours locataire de son logement), vit en couple avec 2 enfants à charge et ne perçoit pas d’autres aides de la CAF (APL, allocation adultes handicapés, pensions alimentaires, indemnités chômage, etc).  Sa compagne travaille en CDD et a perçu un salaire net (avant prélèvement à la source) de 1500 euros en février, mars et avril 2020.
Autre simulation de la prime d'activité pour un autre intérimaire

Dans cette situation, l’intérimaire percevrait un montant de 545 euros par mois dans les trois mois suivant le dépôt de sa demande.

Pour vous aider à y voir plus clair, vous pouvez faire une demande de simulation de la prime d’activité sur le site de la CAF à cette adresse : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa.

Comment faire une demande de prime d’activité lorsqu’on est intérimaire ?

Page de la CAF pour faire une demande de prime d'activité

Pour en faire la demande, vous devez vous rendre sur le site dédié de la CAF: http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-demande-de-prestation

Une fois sur cette page, vous avez deux options:

  • Cliquez sur l’onglet “Vous êtes allocataire” si vous avez déjà entrepris des démarches pour obtenir des aides de la CAF dans le passé (il vous suffit alors d’entrer votre numéro allocataire, votre code postal, votre date de naissance et votre mot de passe).
  • Cliquer sur l’onglet “Vous n’êtes pas allocataire” si vous n’avez jamais perçu d’aides de la CAF ou n’avez pas créé de compte dans le passé.

Si vous n’avez pas encore créé de compte CAF, il vous faut alors remplir les différentes informations ci-dessous pour calculer et estimer vos droits à la prime d’activité :

  • Informations sur votre situation personnelle (nom, date de naissance, etc) et familiale (nombre d’enfants à charge, votre situation maritale, le nombre de personnes vivant avec vous dans le foyer, etc).
  • Votre situation professionnelle et celle de votre conjoint-e si vous êtes en couple (si vous travaillez en tant que salarié intérimaire, pensez à bien indiquer “En activité salariée”)
  • Vos déclarations de ressources : lors de l’inscription à la CAF, cette dernière vous demande vos ressources de l’année N-2, c’est à dire 2018 si vous vous inscrivez en 2020. Dans le cadre d’une demande de prime activité, ce sont bien vos ressources perçues lors des 3 derniers mois qui prévalent et prises en compte dans le calcul de vos droits.
  • Informations concernant la situation de votre logement (locataire ou propriétaire, éventuelles aides aux logement perçues, etc).

Quand la prime d’activité est-elle versée pour les intérimaires ? 

Tout comme les autres aides et allocations versées par la CAF (APL, PrePare, allocations, familiales, etc), la prime d’activité est versée le 5 de chaque mois. A noter qu’elle n’est pas rétroactive, d’où l’importance d’en faire la demande dès que possible pour en bénéficier ! 

(Vous souhaitez prendre du temps pour élever vos enfants et avez besoin d’un coup de pouce financier ? Découvrez notre guide complet sur la prime de naissance et la PrePare, deux aides versées par la CAF).

Si votre situation financière vous permet d’être éligible pour la recevoir, le premier paiement de la prime d’activité est versé le 5 du mois suivant le dépôt de votre demande. Si, par exemple, vous déposez une demande le 6 juin 2020 et que la CAF ou MSA vous accorde cette prime au vu de vos conditions financières, alors vous commencerez à la percevoir le 5 du mois suivant, c’est à dire à partir du 5 juillet 2020.

Conclusion

Si vous travaillez en intérim, il vous est donc possible de cumuler revenus salariaux et prime d’activité, selon vos conditions de ressources et de votre situation familiale notamment. Si vous avez le moindre doute sur votre éligibilité, réalisez une simulation sur le site de la CAF pour estimer vos droits.

Si vous êtes éligible, pensez à bien déposer votre demande dès que possible pour éviter de perdre un ou plusieurs mois : la demande de prime d’activité est en effet non rétroactive !

A l’inverse, si vous en bénéficiez actuellement, pensez à bien vous actualiser à l’approche du terme des 3 mois pour déclarer vos revenus perçus lors des 3 derniers mois.

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