Ouvriers travaillant dans le secteur du BTP

Pour beaucoup de salariés, le CDI reste un contrat ultra-prisé, synonyme de stabilité et sécurité financière. C’est dans cette optique que le CDI intérimaire a été lancé en 2013, dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel sur la Sécurisation des Parcours Professionnels des Intérimaires.

Depuis sa reconnaissance dans le code du travail en septembre 2018 (article L1251-58-1 du Code du travail), le contrat de travail à durée indéterminée pour les salariés intérimaires connaît un certain succès auprès des agences de travail temporaire et travailleurs temporaires: ce sont plus de 50 000 CDII qui ont été signés depuis sa mise en application le 6 mars 2014, dont plus d’une dizaine au sein du groupe Mistertemp’. (5 au sein de notre réseau Aquila RH spécialisé dans le recrutement de profils de niveau CAP à Bac et 9 au sein de notre réseau Lynx RH spécialisé Bac+2 à Bac+5 en fonctions supports, informatique et ingénierie.)

Nous allons vous expliquer ce qu’est plus précisément le CDI intérimaire, comment il fonctionne et quels avantages salariés intérimaires comme agences de travail temporaire peuvent en tirer.

CDI intérimaire (CDI-I): qu’est-ce que c’est ? 

Le CDI intérimaire est un contrat à durée indéterminée permettant au salarié intérimaire d’effectuer plusieurs missions d’intérim pour différentes entreprises utilisatrices et ce pour une période maximale de 36 mois pour chaque mission (contrairement à une période de 18 mois maximale en principe pour une mission d’intérim classique).

Comme un contrat classique, un contrat de mise à disposition est signé entre le salarié intérimaire et l’entreprise de travail temporaire, qui est de ce fait son employeur, pour définir les modalités de collaboration. A chaque mission, des lettres de mission sont émises par l’agence intérim pour encadrer les missions du salarié au sein des entreprises utilisatrices.

Au cours du contrat, l’intérimaire alterne entre périodes de missions en entreprise et périodes d’inactivité (appelées officiellement “périodes d’inter missions”), durant lesquelles il reste employé de l’agence d’intérim et perçoit un salaire mensuel garanti.

La période d’essai est similaire aux périodes d’essai dans le cadre des CDI classique, soit une durée (renouvelable une fois si accord des deux parties) de :

  • 2 mois pour les ouvriers et les employés ;
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 4 mois pour les cadres.

A noter que la durée des missions effectuées par le salarié intérimaire pour l’agence intérim au cours des 4 mois précédant son embauche en CDI intérimaire est déduite de cette période d’essai.

Comment cela fonctionne-t-il concrètement pour le salarié intérimaire ? 

Avant la mission:

A la signature du contrat, le salarié intérimaire définit avec son agence intérim les compétences qu’il a accumulées et le type de poste qu’il pourra prétendre à occuper. Il doit également s’engager à effectuer les formations professionnelles proposées par l’agence intérim et à accepter les missions proposées correspondant à ses critères.

L’intérimaire devra donc s’assurer de tous les éléments contenus dans la lettre de mission avant chaque prise en poste. Il peut refuser de s’engager pour une mission si elle ne respecte pas les 3 critères suivants:

  • rémunération au moins égale à 70% du taux horaire de sa dernière mission;
  • respect du périmètre de mobilité géographique;
  • emploi compatible avec les qualifications et métiers souhaités

Pendant la mission:

le salarié intérimaire perçoit le salaire brut horaire défini dans la lettre de mission, comme dans le cadre d’une mission intérim classique.

Entre les missions:

Le salarié perçoit la GMMR (garantie minimale mensuelle de rémunération) prévue au contrat et doit se tenir prêt à accepter toute nouvelle mission qui respecte les critères définis au contrat.

Ce que doit contenir le contrat de CDI-I

A la différence d’un contrat d’intérim classique, le contrat de CDI-I dispose de quelques spécificités liées au poste; nous couvrons ici les principaux éléments à surveiller de plus près qui impactent votre contrat :

  • Statut du salarié : ouvrier/employé ; technicien/agent de maîtrise ; cadre. Ce statut s’appliquera au salarié pendant toute la durée du CDI, peu important les missions occupées (d’où la nécessité de bien finaliser le statut en amont de la signature du contrat !)
  • Durée indicative de travail : élément important car votre taux horaire brut et la rémunération minimale garantie dépendent de votre temps effectif de travail.
  • Indication du temps pendant lequel le salarié doit rester joignable pendant les périodes d’intermission et des modalités pour le contacter (téléphone ; mail ; etc.)
  • indication du périmètre de mobilité géographique : avant la signature de votre contrat, assurez-vous de délimiter la zone géographique dans laquelle vous souhaitez vous déplacer. Une fois le contrat signé, vous êtes en effet tenu d’accepter les missions qui se trouvent dans le périmètre établi avant la signature du contrat. En général, les lieux de missions doivent se trouver dans un rayon de 50 km (ou un trajet d’1h30) de votre domicile.
  • description des emplois (3 maximum): il s’agit des postes sur lesquels vous serez tenu d’accepter les missions pendant la durée de votre CDI intérimaire.  Des postes différents vous permettront de travailler sur des missions variées.
  • rémunération : il s‘agit de la garantie minimale mensuelle de rémunération (GMMR).

 

Les périodes d’intermission en CDI d’intérim:  ce que vous devez savoir

Il existe plusieurs particularités liées à ces périodes d’intermission:

  • contrairement à des périodes de fin de mission classiques, les périodes d’inter-mission sont assimilées à du temps de travail effectif, donc pris en charge pour le calcul des congés payés, des droits liés à l’ancienneté ou encore pour la durée de travail.
  • durant ces périodes, les salariés intérimaires sont tenus d’accepter les formations proposées par l’agence intérim.
  • Les salariés intérimaires doivent être joignables à tout moment en cas de proposition de mission (sauf s’ils sont évidemment en congés ou en formation)

 

Quel est le montant de la rémunération minimale garantie des salariés intérimaires ? 

La rémunération minimale garantie est calculée par rapport au temps d’emploi figurant dans le contrat de travail du salarié, couvrant le temps de travail effectué lors des missions et les périodes non travaillées.

Elle ne peut être inférieure :

  • au SMIC pour les salariés ouvriers / employés ;
  • au SMIC majoré de 15% pour les agents de maîtrise, les techniciens et les cadres;
  • au SMIC majoré de 20% pour les salariés cadres.

La GMMR est fixée par rapport à une durée théorique qui correspond à la durée légale hebdomadaire, soit 151,67 heures par mois. Elle est donc due lorsqu’aucune mission n’a été réalisée par le salarié au cours du mois mais également lorsque la mission a été réalisée lorsque sa durée est inférieure à 151,67 heures par mois.

Concrètement, un ouvrier intérimaire est assuré de percevoir une rémunération minimum brute de 1 539,42 € en 2020 pour un temps plein lors de ses périodes d’intermission.

La rémunération minimale de garantie n’inclut pas les indemnités de fin de mission (IFM) et les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP), car le contrat en CDI donne droit aux congés payés.

A noter que le salarié peut également bénéficier de rémunérations supplémentaires (au delà du salaire de référence prévu par la lettre de mission) :

  • Le 13ème mois : il est applicable au salarié intérimaire uniquement lors d’une mission et si celui-ci est prévu par l’entreprise utilisatrice;
  • Les heures supplémentaires : les heures d’intermissions ne s’additionnent pas aux heures passées en mission pour calculer des heures supplémentaires ;
  • L’arrêt maladie : le salaire de la mission ou la garantie minimale mensuelle de rémunération est proratisée en fonction du nombre de jours d’absence ;
  • Les jours fériés ou journée de solidarité : en mission, le salarié intérimaire en CDI est soumis aux mêmes règles que les salariés intérimaires. En intermission, il n’y a aucun impact sur la GMMR.

 

Qui peut bénéficier du CDI intérimaire ? 

En principe, tout intérimaire (nouveau ou ancien) peut bénéficier de ce statut s’il en fait la demande et si des besoins existent dans l’agence intérim.

Du fait de l’engagement de l’agence intérim envers l’entreprise utilisatrice, les agences intérim privilégient cependant les intérimaires qui :

  • ont une ancienneté d’au moins un an dans le secteur de l’intérim
  • ont fait preuve de fiabilité et sérieux dans leurs missions précédentes
  • qui travaillent dans des secteurs en tension ou pénuriques

 

Les avantages du CDI-I pour les intérimaires

Le CDI intérimaire associe les avantages du CDI et la souplesse de l’intérim.

  • Sécurisation de l’emploi  :

Du fait de la durée du CDI-I (durée de 36 mois possible), le CDI intérimaire permet aux salariés de se voir confier des missions régulièrement, avec une rémunération garantie en cas de période d’inactivité.

  • Des compétences renforcées :

le CDI-I permet aux salariés de développer de nouvelles compétences au travers des différentes missions qui leur sont proposées, permettant par la même occasion de développer leur adaptabilité.

  • Flexibilité de l’intérim :

Le CDI intérimaire permet aux salariés d’enchaîner de longues missions sans s’engager avec l’entreprise utilisatrice. Il permet ainsi de varier les postes et les missions.

  • Avantages classiques du CDI :

Salaire minimal garanti, couverture sociale, congés payés, formation, etc : tous les avantages traditionnels du CDI sont couverts par le CDI-I.

  • Un tremplin vers le CDI :

Avec des missions pouvant durer 36 mois, l’entreprise utilisatrice a le temps de former le salarié à ses métiers et process, augmentant les chances d’une embauche en CDI à la clé. D’après le group de conseil Amnyos, plus de 65% des intérimaires en contrat CDI-I sont embauchés en CDI à la fin de leur mission.

Les avantages du CDI intérimaire pour les entreprises

Si au premier abord, le contrat à durée indéterminée intérimaire a été mis en place pour sécuriser les parcours professionnels des intérimaires, il aide également les entreprises utilisatrices en permettant :

 

Est-il possible de rompre un CDI intérimaire ? 

Le salarié peut tout à fait rompre un CDI intérimaire, comme dans un CDI classique. La rupture est possible aussi bien du côté de l’employeur que du salarié: par exemple, le salarié comme l’entreprise utilisatrice peuvent rompre la période d’essai sans justification. Il est également possible de présenter sa démission ou de demander une rupture conventionnelle.

Toutes les causes de droit commun de rupture d’un CDI sont applicables au CDI intérimaire :

  • Rupture de la période d’essai ;
  • Rupture conventionnelle ;
  • Démission ;
  • Licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
  • Licenciement pour faute grave ou pour faute lourde ;
  • Licenciement économique (en cas de difficultés économiques de l’agence intérim).

Vous êtes intéressés par des missions long terme tout en conservant les avantages du CDI ? Alors inscrivez-vous sur notre site d’agence intérim pour bénéficier de ce dispositif.