A l’occasion d’un déplacement à Longjumeau, le 23 septembre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé le « doublement » du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, assortie d’une part « obligatoire ».
Il est annoncé la modification de la durée de congé de paternité
comme suit :
- Le congé de paternité serait porté de 11 à 25 jours en cas de naissance d’un enfant ;
- Auquel continuerait à s’ajouter le congé de naissance de 3 jours, prévu à l’article L 3142-1 du code du travail ;
- Conduisant ainsi à l’attribution de 28 jours.
D’autre part, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant comporterait une période de « prise obligatoire » qui pourrait être fixée à 7 jours.
Cette mesure devrait figurer dans le PLFSS pour 2021, pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2021.
Les démarches pour bénéficier du congé de paternité
Les démarches pour bénéficier du congé de paternité incluent l’information de l’employeur sur les dates prévisionnelles de l’accouchement et du début du congé, de préférence un mois avant la date prévue de l’accouchement. En outre, des documents justificatifs tels que l’acte de naissance de l’enfant ou, pour les non-pères biologiques, un extrait d’acte de mariage ou la preuve du PACS, doivent être fournis.
En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant
En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant, le salarié doit informer l’employeur de la date et de la durée du congé, en fournissant un justificatif de l’hospitalisation. L’employeur, à son tour, doit établir une attestation de salaire pour chaque période d’arrêt de travail si le congé est fractionné. Il transmet ces informations à l’organisme d’assurance maladie, qui détermine l’éligibilité du salarié aux indemnités journalières et en calcule le montant.
Ces changements reflètent un pas vers une meilleure prise en compte de l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, en permettant aux nouveaux pères de consacrer plus de temps à leur famille dans les moments cruciaux suivant la naissance d’un enfant
