Qui a le droit ? Qui a le droiiiiit ? Qui a le droiiiiiiiit d’faire çaaaaaaaa ?
Spoiler : Tous les bénéficiaires du Compte Personnel de Formation.
Et oui, on cite du Bruel comme ça, sans limites ni respect. Pourquoi ? Parce qu’on va parler ici de « droit » du travail et que l’objectif est que vous esquissiez (ou pas) un sourire à la relecture de cette pathétique accroche.
Anyway, la loi a changé chers amis et cette fois c’est une bonne nouvelle ! En effet, la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, permet d’acquérir son permis de conduire en utilisant le CPF.
L’article (ou la route) 66 de cette loi complète l’article L 6323-6 du code du travail, y ajoute désormais la possibilité d’utiliser le CPF pour « la préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger ».
Cette disposition est entrée en vigueur au titre des actions de formation engagées depuis le 1er janvier 2017. L’éligibilité du permis de conduire au Compte Personnel de Formation nécessite encore la publication d’un décret. Le projet a donc été présenté le 7 février 2017 au Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle, CNEFOP pour les intimes. Bref, tout ce blabla pour vous dire que l’entrée en vigueur véritable devrait avoir lieu vers le 15 mars 2017.
Alors en voiture Simone ! Oui on nage en plein « retro » … Et hop la doublette !
