Dans certains secteurs d’activité, le sujet des temps de trajet est particulièrement sensible. Tel est le cas dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) où de nombreux travailleurs se déplacent fréquemment d’un chantier à un autre. Peuvent-ils réclamer l’indemnisation de ces temps ?
D’un point de vue légal, le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif. En revanche, le temps de trajet d’un lieu de travail à l’autre (ex : entre deux chantiers) est du temps de travail effectif que l’employeur doit rémunérer comme tel.
Ainsi, lorsque le salarié se rend directement de son domicile au chantier, sans passer par son lieu de mission habituel, alors ce temps de trajet ne constitue pas un temps de travail effectif.
Toutefois, si ce temps de trajet est supérieur aux temps de trajet habituel entre son domicile et son lieu de mission habituel, alors, en application du Code du travail, il devait faire l’objet d’une contrepartie.
En effet, l’article L. 3121-4 du Code du travail dispose que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Par ailleurs, des conventions collectives peuvent prévoir explicitement une indemnisation des temps de trajet, comme c’est le cas le secteur du BTP puisque la convention collective impose le versement d’une prime de trajet ayant pour objet d’indemniser le temps passé par le salarié pour se rendre sur le chantier et en revenir et soumise à cotisations sociales.
Elle se distingue de l’indemnité de transport qui vient indemniser forfaitairement les frais de transport engagés par le salarié pour se rendre sur un chantier et en revenir, sauf à ce que l’entreprise assure gratuitement le transport ou rembourse le titre de transport.
