Jobs d’été et mineurs – les règles

Les mineurs (les -18 ans, pas les sept nains) sont soumis à des règles spécifiques. Elles concernent le repos, la santé, la sécurité, mais aussi la durée de travail.

À partir de quel âge un jeune peut-il travailler ?

Dans le principe un mineur peut travailler à partir de 16 ans. Mais dès ses 14 ans il peut effectuer des travaux légers pendant les vacances scolaires, à condition qu’elles soient d’au moins 14 jours (dimanche inclus). Pour info, il doit garder un minimum de repos égal à la moitié de la durée des vacances (soit 1 mois sur 2 pendant des vacances d’été).

Quel type de contrat peut-il signer ?

Il peut conclure un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou un Contrat de Travail Temporaire (CTT) avec notre agence d’intérim en ligne par exemple. Quel que soit le contrat signé, toutes les règles relatives s’appliquent à l’embauche, notamment la conclusion d’un contrat écrit mentionnant un motif de recours.

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Quelles sont les formalités d’embauche ?

  • Autorisations nécessaires

Pour faire travailler un mineur, l’autorisation de son représentant légal est obligatoire. Une attestation annexe au contrat peut être signée, mais nous recommandons de faire directement signer le contrat par le mineur, ainsi que par son représentant légal.

Pour les jeunes de 14 à 16 ans, l’employeur doit également demander une autorisation à l’inspection du travail et ce 15 jours avant la date d’embauche. Elle est accordée si l’inspecteur n’a pas manifesté son opposition dans un délai de 8 jours francs à compter de l’expédition de la demande.

  • Déclaration préalable à l’embauche

Sauf si l’employeur a accès à un dispositif simplifié (titre emploi-service entreprise, chèque-emploi associatif…), il doit obligatoirement effectuer la déclaration préalable à l’embauche pour l’embauche d’un mineur.

  • Visite médicale

Comme tous les nouveaux embauchés, le mineur doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention auprès du service de santé au travail de l’entreprise. Attention, la visite médicale doit obligatoirement avoir lieu avant l’embauche pour les mineurs !

Quels sont les travaux interdits ?

Les travaux interdits aux mineurs sont indiqués aux articles L. 4153-6 et s., et D. 4153-15 et s. du Code du travail.

Quelles sont les règles en matière de durée du travail ?

  • Durée maximale journalière et quotidienne

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, elle ne peut pas excéder 35h/semaine et 8h/jour.
Pour les jeunes de moins de 16 ans, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 7h par jour.

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  • Pause

Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier d’au moins 30 minutes de pause consécutives toutes les 4h30.

  • Repos quotidien et hebdomadaire

    Le repos quotidien ne peut être inférieur à 12h consécutives pour les moins de 18 ans et à 14h pour les moins de 16 ans. De plus, ils doivent bénéficier d’un repos de 2 jours consécutifs dont le dimanche, sauf dérogation pour les plus de 16 ans.

    Pour rappel, les mineurs ne peuvent pas travailler de nuit, sauf en cas de dérogation de la part de l’inspection du travail.

    Le chômage des jours fériés est-il obligatoire ?

    Le travail des jours fériés est en principe interdit aux jeunes de moins de 18 ans, sauf dérogation dans certains secteurs tels que spectacles, hôtellerie, restauration…

    Quelle rémunération verser au jeune salarié ?

    • Dans le cadre d’un Contrat de Travail Temporaire

    En vertu du principe d’égalité de traitement, la rémunération des salariés intérimaires mineurs doit être égale à celle que percevrait, après période d’essai, un salarié engagé par un CDI de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions.

    De plus, il a le droit à la prise en charge de 50% des frais de transport en commun par l’employeur et des tickets-restaurant si les salariés de l’entreprise en bénéficient.

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    Les IFM et ICCP sont également dues.

    • Dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée

    Un abattement peut être pratiqué sur le SMIC, si le jeune ne dispose pas de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont il relève.

    Il acquiert également des congés payés qui lui ouvrent droit à une indemnité de congés payés égale à 10% de la rémunération versée au jeune.

    Dans le cadre d’un jeune en CDD pour une période comprise dans les vacances scolaires ou universitaires, l’indemnité de précarité n’est pas versée.

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    On espère que ce mémento vous donnera les cartes pour décrocher une mission cet été. Allez « school’s out », c’est l’heure de bosser 😉