Oui. L’employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat sans justification ni formalisme particulier. Ainsi, la rupture de la période d’essai peut être verbale.
Toutefois, en cas de contestation du principe même de la rupture, l’employeur doit pouvoir prouver qu’il a signifié au salarié la rupture de la période d’essai.
A défaut, le salarié est en droit de réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive.
En effet, à l’instar de l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2020 n° 17-28067, une rupture d’essai ne peut se déduire du contexte ou des circonstances.
Ainsi, pour des raisons de preuve, il est préférable que l’employeur notifie la rupture de l’essai par écrit, par LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge :
- Si la rupture est notifiée par LRAR, ce sera la date à laquelle l’employeur a manifesté sa volonté de mettre fin à l’essai, donc l’envoi de la lettre, qui marque la date de la rupture du contrat, et non la date de sa réception par le salarié (Cass. Soc. 28 novembre 2006 n° 05-42202).
- Si la rupture est notifiée par lettre remise en main propre contre décharge, il faudra retenir la date de la remise au salarié (Cass. Soc. 14 octobre 2009 n° 08-44052).
