Vous vous posez des questions concernant la gestion de vos salariés, les aspects juridiques, ou simplement certains détails administratifs : c’est bien normal !
Chaque mois, nos experts répondent aux questions soumises par nos clients.
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Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui travaille pour un concurrent pendant un arrêt maladie ?
Oui. Même si le contrat de travail du salarié en arrêt de travail est suspendu, ce dernier doit respecter des obligations liées à son contrat de travail. Il s’agit notamment, pour lui, de respecter une obligation de loyauté.
En effet, le salarié en arrêt ne doit pas faire de tort à son employeur. Ainsi, si le salarié manque aux obligations découlant de l’exécution de bonne foi de son contrat de travail, vous êtes susceptible de le sanctionner.
L’obligation de loyauté ne signifie toutefois pas que le salarié doive rester chez lui. Il a la possibilité d’exercer une activité, par exemple à titre bénévole et occasionnel.
Le critère déterminant dans une telle situation portera sur l’existence ou non d’un préjudice envers l’employeur. Pour les juges, exercer une activité professionnelle pour le compte d’une société concurrente cause nécessairement un préjudice à l’employeur.
Vous pouvez donc sanctionner un salarié qui travaille dans une entreprise concurrente pendant un arrêt maladie. Cette sanction, selon la situation, peut aller jusqu’à la rupture anticipée du contrat de travail pour faute grave.
